La loi du 27 mars 2024 élargit les possibilités d'audition des mineurs.
Et les grands-parents ?
La loi présume que les grands-parents entretiennent avec leurs petits-enfants un lien d'affection particulier et leur réserve à ce titre la faculté de demander au Tribunal de la Famille un droit aux relations personnelles.
Lorsque celui-ci est accordé, il s'agit souvent d'une ou deux journées ou demi-journées par mois et parfois d'un ou deux week-ends voire d'une semaine durant les vacances d'été.
Le juge pourra néanmoins refuser d'accorder ce droit aux relations personnelles s'il estime qu'il est contraire à l'intérêt des enfants, ce qui est notamment le cas s'il apparaît que les grands-parents dénigrent les parents ou cherchent à se substituer à ceux-ci pour imposer leurs propres choix éducatifs.
Toute autre personne qui démontre avoir développé un lien d'affection particulier avec l’enfant peut également demander à bénéficier d'un droit aux relations personnelles. Il peut s'agir d'un frère ou d'une sœur majeur, d'un beau-parent, d'un parrain ou d'une marraine, d'un parent biologique dont la filiation n'a pas (encore) été établie, …
Le demandeur devra dans ce cas apporter la démonstration de l'existence d'un lien d'affection particulier et durable et obtiendra généralement un droit aux relations personnelles plus réduit que celui qui peut être octroyé aux grands-parents.
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