Le mariage

Le mariage crée entre les époux des droits et des obligations réciproques.

Il s'agit notamment des devoirs de cohabitation, de fidélité et de secours.

La résidence conjugale fait l’objet d’une protection particulière. Ainsi, l'époux qui est seul propriétaire de la résidence conjugale ou qui est seul signataire du bail ne pourra pas vendre son immeuble ou renoncer au bail sans l'accord de son conjoint.

Les époux seront solidairement tenus du remboursement des dettes contractées par chacun d’eux dans l'intérêt du ménage ou des enfants. Il peut s'agir par exemple de dépenses liées à la résidence conjugale, au véhicule du ménage ou à la scolarité et à la santé des enfants communs.

Les biens des époux

Le sort des biens et des dettes que les époux vont accumuler durant le mariage dépendra principalement de leur régime matrimonial.

A défaut de contrat de mariage, les époux seront mariés sous le régime légal de la communauté, si bien que la plupart des biens ou des dettes nés après le mariage seront communs aux époux.

A l'inverse, si les époux ont opté par contrat de mariage pour un régime de séparation de biens, leurs patrimoines resteront en principe séparés et seuls les biens que les époux auront choisi d'acquérir ensemble leur appartiendront à tous deux, dans les proportions qu'ils auront définies.

Le devoir de secours

Celui-ci implique que les époux partagent équitablement entre eux les ressources disponibles du ménage et puissent ainsi bénéficier d'un train de vie équivalent.

Lors de la séparation, l'époux qui dispose de revenus moins élevés pourra donc solliciter le paiement d'une pension alimentaire en sa faveur pour continuer à jouir du train de vie qui aurait été le sien si les parties ne s'étaient pas séparées et avaient continué à mettre leurs revenus en commun.

Les revenus des époux doivent s'entendre non seulement de leurs revenus professionnels ou de remplacement mais également des revenus de leur patrimoine immobilier ou mobilier (revenus locatifs, intérêts, dividendes, …).

Le juge peut tenir compte d'une faute grave commise par l'époux qui demande un secours alimentaire pour refuser de lui octroyer celui-ci, pour autant que cette faute ait rendu la poursuite de la vie commune impossible.

Le devoir de secours peut être exécuté en nature, par exemple par l’occupation de l'ancienne résidence conjugale à titre gratuit.

La séparation des époux

Les époux peuvent régler amiablement les modalités de leur séparation, au moyen d'une convention rédigée par leurs conseils, qu’ils pourront faire homologuer par le Tribunal de la Famille.

En cas de désaccord, chacun des époux peut s'adresser au Tribunal de la Famille, qui peut fixer les résidences séparées, régler les modalités d'hébergement des enfants communs mineurs, déterminer les modalités de partage des allocations familiales et des avantages sociaux et fiscaux relatifs aux enfants, fixer le montant d'une contribution alimentaire pour l'entretien des enfants ou le montant d'un secours alimentaire pour l'entretien d'un des deux époux ou encore régler provisoirement le sort de certains biens ou de certaines dettes.

Le divorce

Lorsque la séparation des époux s'avère définitive, ceux-ci ou l'un d'eux devra s'adresser au Tribunal de la Famille pour solliciter le divorce.

Il existe deux types de procédures de divorce: le divorce par consentement mutuel et le divorce pour désunion irrémédiable.

Le divorce par consentement mutuel suppose un accord complet des époux, tant sur le divorce lui-même que sur l'ensemble de ses conséquences à l'égard des époux, de leurs enfants et de leur patrimoine.

La rédaction de la convention de divorce pourra être confiée à un avocat.

Lorsque la convention de divorce prévoit qu'un des époux cède ses parts dans un ou plusieurs immeubles à l'autre époux, un acte authentique et donc l'intervention d'un notaire sera toutefois nécessaire.

La procédure de divorce par consentement mutuel est en principe entièrement écrite. Les époux ne devront donc pas comparaître devant le tribunal, sauf si le juge décide de les convoquer, notamment pour suggérer une éventuelle révision des conventions relatives aux enfants.

Une procédure de divorce par consentement mutuel sans incident dure en général entre 4 et 6 mois depuis le moment où le dossier est déposé au greffe du tribunal jusqu'au moment où le divorce sera définitif et inscrit dans la banque de données des actes d'état civil.

Lorsque les époux ne parviennent pas à s'entendre quant à leur divorce ou quant aux modalités de celui-ci ou s'ils ne souhaitent tout simplement pas recourir à la procédure de divorce par consentement mutuel, ils pourront, ensemble ou séparément, demander le divorce pour cause de désunion irrémédiable.

Lorsque le divorce est sollicité par un seul des deux époux, celui-ci devra soit apporter la preuve que les époux résident séparément depuis plus d'un an, soit attendre l'écoulement d'un délai d'un an à compter de la première audience devant le tribunal, soit encore apporter la preuve concrète de la désunion irrémédiable des époux (en démontrant qu'un des époux a manqué au devoir de fidélité ou en démontrant l'existence de faits tels que des violences conjugales ou de l'alcoolisme).

Si les deux époux sollicitent ensemble le prononcé du divorce, ils devront démontrer qu'ils vivent séparément depuis plus de 6 mois ou attendre l'écoulement d'un délai de 3 mois après la première audience devant le Tribunal de la Famille.

Une fois le jugement de divorce prononcé, celui-ci doit obligatoirement être signifié à la requête d'un des époux à l'autre par l'intervention d'un huissier de justice et le divorce sera définitif un mois après cette signification. Il sera inscrit quelques semaines plus tard dans la banque de données des actes d'état civil.

La durée de la procédure de divorce pour désunion irrémédiable varie donc selon que le divorce est sollicité par un seul des époux ou conjointement par les deux et selon la durée de la séparation déjà acquise au moment où la demande est formulée.

Lorsque le tribunal prononce le divorce pour désunion irrémédiable, il peut également, à la demande d’une des parties, désigner un notaire qui sera charger de procéder à la liquidation du régime matrimonial et au partage des biens communs ou indivis des ex-époux.