Votre séparation a des conséquences fiscales

La séparation des conjoints peut entraîner différentes modifications au niveau de leur régime fiscal.

Il est important de connaître les règles en la matière, afin d'appréhender correctement les conséquences fiscales d'une séparation. En outre, vous pourrez dans certains cas, avec l'aide de votre conseil, procéder à une optimisation fiscale de votre séparation, dans le respect bien entendu des limites légales en la matière.

Les enfants à charge

La première règle fiscale sur laquelle la séparation peut avoir un impact est l'abattement fiscal pour enfant à charge.

En effet, chaque contribuable bénéficie d'une exemption personnelle d'impôts sur un certain montant et peut, en outre, bénéficier d'une exemption complémentaire s'il a un ou plusieurs enfants à charge.

Lorsque les conjoints qui ont des enfants à charge se séparent, se pose donc la question de savoir qui va désormais bénéficier de l'abattement fiscal complémentaire pour enfant à charge.

Dans l'hypothèse où les enfants sont hébergés à titre principal par un de leurs deux parents, chez qui ils seront en principe domiciliés, l'abattement fiscal sera nécessairement entièrement réservé à ce dernier.

Dans cette hypothèse, l'autre parent versera généralement une contribution alimentaire et pourra bénéficier de la déductibilité des rentes alimentaires.

Dans l'hypothèse où les parents séparés mettent en place un hébergement égalitaire, ils peuvent opter pour le partage de l'abattement fiscal, ce qui signifie que pour chaque enfant commun à charge, le bénéfice de l'abattement sera réparti entre les deux parents.

Néanmoins, il est souvent plus avantageux pour ces parents séparés de réserver le bénéfice de l'entièreté de l'abattement fiscal à un de ceux-ci et de permettre à l'autre parent de déduire à titre de rente alimentaire les sommes versées pour l'entretien des enfants communs.

En effet, lorsque l'abattement fiscal est partagé, plus aucun des deux parents ne peut bénéficier de la déduction d'une éventuelle rente alimentaire, cet avantage étant dans ce cas perdu pour les deux parents.

La déductibilité et la taxation des rentes alimentaires

L'autre règle à laquelle il convient d'être attentif dans le cadre d'une séparation est le régime fiscal des pensions alimentaires versées par un des ex-conjoints à l'autre, que cette pension alimentaire soit destinée à contribuer à l'entretien d'un ou plusieurs enfants communs ou qu'elle soit destinée directement à l'entretien de l'ancien partenaire moins fortuné.

Le paiement d'une pension alimentaire donne droit dans le chef de celui qui en est redevable à une déduction fiscale à raison de 80 % de la pension alimentaire.

Pour ce faire, certaines conditions doivent être respectées: le paiement doit correspondre à une obligation alimentaire légale, le bénéficiaire ne peut pas faire partie du ménage du débiteur, le paiement de la pension alimentaire doit être régulier et justifié par des documents probants.

Bien qu'il ne s'agisse pas généralement de paiements mensuels, les sommes payées par un parent à l'autre pour contribuer aux frais extraordinaires relatifs à un enfant commun peuvent également, sous les mêmes conditions, être considérées comme une rente alimentaire et déduits à ce titre.

L'ex-conjoint qui perçoit une pension alimentaire sera imposé sur 80 % de la somme qu'il perçoit si celle-ci est destinée à son entretien personnel.

La contribution alimentaire versée au profit d’un enfant commun, même entre les mains d’un parent, est imposable à 80 % dans le chef de l’enfant. Celui-ci n'ayant habituellement pas d'autres revenus imposables, la contribution alimentaire ne donnera généralement lieu à aucune taxation effective, si elle ne dépasse pas un certain montant.

Relevons encore qu'une pension alimentaire en nature (paiement d'un prêt hypothécaire à titre de pension alimentaire ou mise à disposition à titre gratuit de la jouissance d'un logement) peut également constituer une rente alimentaire déductible (et donc imposable dans le chef de celui qui bénéficie de cet avantage en nature).

Dans certaines hypothèses, il est possible et judicieux sur le plan fiscal de capitaliser une pension alimentaire, par exemple dans le cadre d'un divorce par consentement mutuel.

Dans ce cas, l'ex-conjoint qui est redevable de ce capital alimentaire pourra déduire directement 80 % du capital payé durant l’exercice fiscal concerné.

Le bénéficiaire du capital alimentaire sera quant à lui taxé sa vie durant sur une rente fictive équivalente à 80 % d'un pourcentage du capital perçu, pourcentage qui dépend de l'âge du bénéficiaire.