Alors que la question de la vaccination des enfants mineurs bat son plein pendant la pandémie du coronavirus COVID 19, un Tribunal de la Famille vient de rappeler les principes à appliquer.

La vaccination est un sujet d'actualité. Dans le cas d'un enfant mineur, la vaccination pose une double question.  D'une part, comment régler le conflit entre les parents lorsque l'un deux souhaite vacciner l'enfant et que l'autre s'y refuse ?  D'autre part, dans quelle mesure l'avis de l'enfant est-il pris en considération ?

Une première décision, prononcée par le Tribunal de la Famille de Namur le 7 janvier 2021, vient d'être publiée à ce sujet.

Cette affaire concernait un enfant âgé de presque 16 ans.

Le Tribunal rappelle tout d'abord dans sa décision que la vaccination est un acte qui fait partie de ceux nécessitant l'accord conjoint des parents, même lorsqu'ils sont séparés.

Un seul des parents ne peut donc pas faire vacciner l'enfant sans l'accord de l'autre ou, à défaut de cet accord, l'autorisation du Tribunal de la Famille.

Le juge namurois rappelle ensuite le principe relatif aux droits du patient mineur.

Suivant son âge et sa maturité, l'enfant mineur est associé à l'exercice de ses droits et peut même les exercer de manière autonome s'il est doué d'un discernement suffisant pour apprécier raisonnablement ses intérêts.

Dans le cas jugé à Namur, l'enfant qui avait atteint l'âge du discernement a été entendu par le juge à qui il a exprimé son refus d'être vacciné.   Le Tribunal de la Famille a dès lors estimé que cet enfant ne pouvait être vacciné sans son accord.

Il faut noter que, dans ce dossier, il s'agissait d'un vaccin contre le cancer du col de l'utérus mais cette décision pourrait bien entendu être transposée à d'autres vaccins, dont ceux contre le coronavirus (COVID-19).